1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès à AltDigit, service édité par Coumbassa & Sanden Conseil. La création d’un compte et l’utilisation du service impliquent leur acceptation.
2. Service
AltDigit permet notamment de configurer des workflows et de gérer des dossiers, documents, contacts, événements, communications et rapports au sein d’un espace de travail. Certaines fonctions dépendent du plan souscrit ou de la configuration d’intégrations externes.
3. Compte et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale sans délai tout accès non autorisé. L’administrateur de l’organisation attribue les rôles, permissions et accès de ses membres.
4. Utilisation autorisée
Le service ne doit pas être utilisé pour une activité illicite, une atteinte aux droits de tiers, l’introduction de code malveillant, le contournement des contrôles d’accès ou une action susceptible de perturber la plateforme.
5. Contenus et conseil juridique
L’organisation conserve la responsabilité des données, modèles et documents qu’elle dépose ou produit. AltDigit fournit un outil d’organisation et d’automatisation; il ne remplace pas l’analyse d’un professionnel qualifié ni la validation juridique des contenus générés.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, son interface et ses composants restent la propriété de leur titulaire. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils déposent et accordent au service les autorisations techniques nécessaires à leur hébergement et traitement.
7. Disponibilité et intégrations
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou en raison d’un prestataire externe. Les services de paiement, signature ou e-mail activés disposent de leurs propres conditions et niveaux de disponibilité.
8. Suspension et fin d’accès
L’accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage interdit ou de fin du service convenu avec l’organisation. Les modalités commerciales et de restitution des données applicables à un client peuvent être précisées dans son contrat.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.
10. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à contact@altdigit.com.